Certificat abattage arbre. Ville de BrossardLa Ville de Brossard exige la détention d’un permis pour pouvoir procéder à l’abattage d’arbres sur des propriétés privées. De plus, il est normalement demandé de remplacer chacun des arbres ayant été abattus.
Certificat d’autorisation abattageLorsque vous requérez un permis d’abattage, la Ville émet un certificat. Les contrevenants peuvent se mériter une amende de 600$. Voici le déroulement du processus pour obtenir un certificat d'abattage.
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Lorsqu’aucun autre moyen n’est envisageable
En premier lieu, avant même de déposer une demande, vous devez vous assurer qu’aucune autre avenue que l’abattage n’est possible. Les arbres sont précieux; ils remplissent de nombreux services, tels qu’assainir l’air, rafraîchir par temps chauds, détendre… d’ailleurs, leur présence peut même rehausser la valeur d’une propriété. Il importe donc de bien peser cette décision.
Quels sont les motifs acceptables?
Un grand végétal doit répondre à des critères pour qu’un certificat d’abattage soit nécessaire. Ainsi, à 1,3 mètre de hauteur de son tronc, ce dernier doit faire un diamètre minimal de 10 centimètres pour nécessiter une demande de permis. Lorsque l’essence de frêne est concernée, un arbre n’a pas à rencontrer ces critères pour pouvoir être abattu. Dans le cas des arbres de la famille des cèdres (Thuya spp), vous n’avez pas à demander de certificat, pour pouvoir l’abattre.
Le règlement autorise l’abattage quand un arbre empêche qu’un projet de construction ou tous travaux autorisés puissent se faire, quand il est mort ou qu’une maladie incurable l’affecte. Dans ce dernier cas, l’avis d’un professionnel est nécessaire afin de fonder votre demande.
Bien d’autres situations sont également acceptées. Ainsi sont concernées des situations de ravages par des insectes, tels que l’agrile du frêne, l’agrile du bouleau, le longicorne asiatique, le longicorne brun, la cochenille, le puceron lanigère de la pruche ou la tordeuse du bourgeon de l’épinette. Quand un conifère a été planté à moins de trois mètres d’un bâtiment ou d’une piscine, ou qu’un feuillu l’a été à moins de 1,5 mètre, lorsque la survie d’un arbre adjacent est menacée ou que le spécimen est identifié sur la liste des espèces à plantation restreinte, l’abattage est acceptable. L’article 182 du règlement 362 offre plus amples informations relativement aux restrictions à l’abattage des arbres en général ou à l’abattage ou à l’élagage d’un frêne ainsi qu’à la manière de disposer des résidus dans ce cas.
Prenez note que les désagréments naturels liés à la présence des arbres ne constituent pas des motivations raisonnables de procéder à une coupe d’arbre. Ainsi, si la tombée des feuilles ou des fleurs d’un arbre vous importune, si vous pensez qu’il attire un peu trop les insectes ou même des animaux comme des écureuils, si vous trouvez qu’il vous bloque la lumière ou la vue, que le fait qu’il suinte de l’exsudat, du miellat, de la sève... vous déplaît, qu’il sent mauvais ou que le pollen de ses fleurs vous dérange, il ne s’agit pas de raisons valables de procéder à l’abattage d’un grand végétal. Vous devrez trouver moyen de vous en accommoder.
Un arbre qui présente des risques immédiats au plan de la sécurité doit être signalé sans délai à Services Brossard (voir leurs coordonnées à la fin de la présente page). Dans ce genre de situations, par exemple un arbre qui a chuté durant une tempête, vous pourrez débuter les travaux avant d’obtenir le certificat. La demande pour ce dernier demeure essentielle cependant, et vous aurez alors au plus 7 jours pour la présenter. Veillez à bien documenter la situation. Prenez aussi des notes et des photos en guise de preuves.
Le règlement autorise l’abattage quand un arbre empêche qu’un projet de construction ou tous travaux autorisés puissent se faire, quand il est mort ou qu’une maladie incurable l’affecte. Dans ce dernier cas, l’avis d’un professionnel est nécessaire afin de fonder votre demande.
Bien d’autres situations sont également acceptées. Ainsi sont concernées des situations de ravages par des insectes, tels que l’agrile du frêne, l’agrile du bouleau, le longicorne asiatique, le longicorne brun, la cochenille, le puceron lanigère de la pruche ou la tordeuse du bourgeon de l’épinette. Quand un conifère a été planté à moins de trois mètres d’un bâtiment ou d’une piscine, ou qu’un feuillu l’a été à moins de 1,5 mètre, lorsque la survie d’un arbre adjacent est menacée ou que le spécimen est identifié sur la liste des espèces à plantation restreinte, l’abattage est acceptable. L’article 182 du règlement 362 offre plus amples informations relativement aux restrictions à l’abattage des arbres en général ou à l’abattage ou à l’élagage d’un frêne ainsi qu’à la manière de disposer des résidus dans ce cas.
Prenez note que les désagréments naturels liés à la présence des arbres ne constituent pas des motivations raisonnables de procéder à une coupe d’arbre. Ainsi, si la tombée des feuilles ou des fleurs d’un arbre vous importune, si vous pensez qu’il attire un peu trop les insectes ou même des animaux comme des écureuils, si vous trouvez qu’il vous bloque la lumière ou la vue, que le fait qu’il suinte de l’exsudat, du miellat, de la sève... vous déplaît, qu’il sent mauvais ou que le pollen de ses fleurs vous dérange, il ne s’agit pas de raisons valables de procéder à l’abattage d’un grand végétal. Vous devrez trouver moyen de vous en accommoder.
Un arbre qui présente des risques immédiats au plan de la sécurité doit être signalé sans délai à Services Brossard (voir leurs coordonnées à la fin de la présente page). Dans ce genre de situations, par exemple un arbre qui a chuté durant une tempête, vous pourrez débuter les travaux avant d’obtenir le certificat. La demande pour ce dernier demeure essentielle cependant, et vous aurez alors au plus 7 jours pour la présenter. Veillez à bien documenter la situation. Prenez aussi des notes et des photos en guise de preuves.
La préparation des documents en vue de la demande de certificat
Sachez tout d’abord que votre demande ne vous coûtera rien. Par contre, vous devrez y joindre des documents.
La prise de photographies est essentielle. Parfois l’avis d’un professionnel, comme un arboriculteur ou un ingénieur forestier, peut s’avérer nécessaire. Si votre terrain fait l’objet d’une copropriété, vous devrez obtenir une lettre d’autorisation du syndicat de copropriété. Dans le cas d’unités résidentielles de 4 logements ou plus, pour des usages commerciaux ou industriels, vous devez présenter un plan de plantation des arbres qui se substitueront à ceux qui seront abattus. Si le spécimen à abattre se trouve en aire boisée protégée ou dans un corridor forestier métropolitain, vous devrez présenter un plan de déboisement.
La prise de photographies est essentielle. Parfois l’avis d’un professionnel, comme un arboriculteur ou un ingénieur forestier, peut s’avérer nécessaire. Si votre terrain fait l’objet d’une copropriété, vous devrez obtenir une lettre d’autorisation du syndicat de copropriété. Dans le cas d’unités résidentielles de 4 logements ou plus, pour des usages commerciaux ou industriels, vous devez présenter un plan de plantation des arbres qui se substitueront à ceux qui seront abattus. Si le spécimen à abattre se trouve en aire boisée protégée ou dans un corridor forestier métropolitain, vous devrez présenter un plan de déboisement.
Comment soumettre sa demande
Imprimez et remplissez d’abord le formulaire en ligne disponible sur le site de la Ville de Brossard. Une fois le formulaire complété et imprimé, présentez-vous en personne au comptoir de l’urbanisme, lequel se trouve à l’hôtel de ville de Brossard, au 2001 boul. de Rome.
L’analyse de la demande
La toute dernière étape du processus est l’analyse de votre demande par un inspecteur. Ce dernier pourrait se rendre sur les lieux pour constater de visu la situation ou les informations lui étant présentées.
Quand les documents requis avec la demande sont complets, il faut prévoir une trentaine de jours ouvrables pour l’analyse du dossier. Au terme de celle-ci, un certificat est émis ou non, selon que la demande ait été acceptée ou refusée.
La période de validité d’un permis couvre trois mois. Sachez que vous devrez afficher le certificat à un endroit visible depuis la rue, et cela, pendant toute la période des travaux.
Lorsque vous devez planter d’autres arbres en remplacement de ceux qui ont été abattus, vous bénéficiez de 12 mois maximum pour le faire.
Contactez Services Brossard pour plus d’informations, soit le service d’entrée de la Ville. Par téléphone, vous pouvez les rejoindre au 450 923-6311; par courriel à services@brossard.ca et en personne, à l’hôtel de ville, au 2001 boulevard de Rome. Si vous préférez l’option en personne, vous devez détenir un rendez-vous.
La dernière mise à jour de cette page date du 18 janvier 2021. Veuillez consulter le site Web de la Ville afin de connaître les plus récentes informations https://www.brossard.ca/abattage-d'arbres
Quand les documents requis avec la demande sont complets, il faut prévoir une trentaine de jours ouvrables pour l’analyse du dossier. Au terme de celle-ci, un certificat est émis ou non, selon que la demande ait été acceptée ou refusée.
La période de validité d’un permis couvre trois mois. Sachez que vous devrez afficher le certificat à un endroit visible depuis la rue, et cela, pendant toute la période des travaux.
Lorsque vous devez planter d’autres arbres en remplacement de ceux qui ont été abattus, vous bénéficiez de 12 mois maximum pour le faire.
Contactez Services Brossard pour plus d’informations, soit le service d’entrée de la Ville. Par téléphone, vous pouvez les rejoindre au 450 923-6311; par courriel à services@brossard.ca et en personne, à l’hôtel de ville, au 2001 boulevard de Rome. Si vous préférez l’option en personne, vous devez détenir un rendez-vous.
La dernière mise à jour de cette page date du 18 janvier 2021. Veuillez consulter le site Web de la Ville afin de connaître les plus récentes informations https://www.brossard.ca/abattage-d'arbres
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